EnSiG § 13 (weggefallen) Version du 08/07/2026 Repris le 15/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 15/11/2026 ← Section précédenteEnSiG § 12 Härteausgleich Section suivante →EnSiG § 14 Bekanntgabe und Zustellung