BÄO § 16 (weggefallen) Version du 31/10/2026 Repris le 19/11/2026 Source vérifiée pour la dernière fois le 19/11/2026 Section modifiée pour la dernière fois le 19/11/2026 ← Section précédenteBÄO § 15 Section suivante →BÄO Anlage (weggefallen)