2. Les orientations exposent l’opinion de l’ABE concernant les pratiques de surveillance …

Les orientations exposent l’opinion de l’ABE concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou les modalités d’application de la législation de l’Union dans un domaine particulier. L’ABE escompte donc que toutes les autorités compétentes et tous les acteurs des marchés financiers respectent ces orientations qui s’adressent à eux. Les autorités compétentes visées par les présentes sont tenues de respecter les orientations en les intégrant dans leurs pratiques de surveillance comme il se doit (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs règles et/ou consignes de contrôle ou leurs processus de surveillance), notamment si des orientations particulières s’adressent principalement aux établissements.

Exigences de notification

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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