+2. Les orientations exposent l’opinion de l'ABE concernant pratiques de surveillance appropriées au …
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2. Les orientations exposent l’opinion de l'ABE concernant pratiques de surveillance appropriées au …
Les orientations exposent l’opinion de l'ABE concernant pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou les modalités d’application de la législation de l’Union dans un domaine spécifique. L'ABE attend dès lors de l'ensemble des autorités compétentes et établissements financiers auxquels les orientations s'adressent qu'ils s'y conforment. Les autorités compétentes visées par les orientations devraient s'y conformer en les intégrant de manière appropriée dans leurs pratiques de surveillance (en modifiant, par exemple leur cadre juridique ou leurs processus en matière de surveillance), y compris lorsque les orientations s'adressent principalement aux établissements financiers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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