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+Section 2 – Objet, champ d’application et définitions ---+Objet et champ d'application ------+5. Les présentes orientations fournissent des précisions sur les exigences énoncées à l'article 18 … ---+Destinataires ------+Addressees of these Guidelines ---------+6. Les orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes, telles que définies à l'article … ------+Addressees of information requirements ---------+7. Indépendamment de la question de savoir si une autorité ABE est destinataire au titre du … ---+Définitions ------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/17/UE revêtent … ---+Sous ‐ traitance ------+9. Si l'activité du prêteur est sous ‐ traitée à des tiers, en tout ou en partie, ou réalisée par … |
Section 2 – Objet, champ d’application et définitionsSection 2 – Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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