+Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11)
---+Section 1 ‐ Obligations de conformité et de reporting
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations exposent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+Section 2 – Objet, champ d’application et définitions
------+Objet et champ d'application
---------+5. Les présentes orientations fournissent des précisions sur les exigences énoncées à l'article 18 …
------+Destinataires
---------+Addressees of these Guidelines
------------+6. Les orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes, telles que définies à l'article …
---------+Addressees of information requirements
------------+7. Indépendamment de la question de savoir si une autorité ABE est destinataire au titre du …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/17/UE revêtent …
------+Sous ‐ traitance
---------+9. Si l'activité du prêteur est sous ‐ traitée à des tiers, en tout ou en partie, ou réalisée par …
---+Section 3 – Mise en œuvre
------+Date d’entrée en vigueur
---------+10. Les présentes orientations entrent en vigueur à compter du 21 mars 2016, à l'exception des …
---+Section 4 – Exigences relatives à l'évaluation de la solvabilité
------+Orientation 1: Vérification des revenus du consommateur
------+Orientation 2: Documentation et conservation des informations
------+Orientation 3: Détection et prévention d'informations erronées
------+Orientation 4: Évaluation de la capacité du consommateur à remplir ses obligations aux termes du contrat de crédit
------+Orientation 5: Reconnaissance des dépenses engagées et autres dépenses non discrétionnaires du consommateur
------+Orientation 6: Reconnaissance d'éventuels scénarios négatifs futurs
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European Union -
Financial Industry -
Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11)
Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11) https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/consumer-protection-and-financial-innovation-7 – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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