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---+5. Les présentes orientations portent sur l’obligation qui incombe aux autorités compétentes de …
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Objet
Objet
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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5. Les présentes orientations portent sur l’obligation qui incombe aux autorités compétentes de …
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Les présentes orientations portent sur l’obligation qui incombe aux autorités compétentes de l’État membre d’origine d'informer les autorités compétentes de l’État membre d’accueil lorsque des intermédiaires de crédit ont l’intention d’exercer une activité dans un autre État membre (ci-après la «notification de passeport»), comme le prévoit l’article 32 de la directive 2014/17/UE. Les présentes orientations précisent également l’obligation de mettre à jour le registre public des intermédiaires de crédit concernés par la notification de passeport.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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