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+2. Objet, champ d'application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations portent sur l’obligation qui incombe aux autorités compétentes de … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux notifications de passeport relatives à l’exercice de … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations s'adressent aux autorités compétentes, telles que définies à … ------+8. Indépendamment du fait qu’une autorité ABE soit ou non un destinataire en vertu du paragraphe 7 … ---+Définitions ------+9. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/17/UE ont la … |
2. Objet, champ d'application et définitions2. Objet, champ d'application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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