+7. Les présentes orientations s'adressent aux autorités compétentes, telles que définies à …

7. Les présentes orientations s'adressent aux autorités compétentes, telles que définies à …

Les présentes orientations s'adressent aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1093/2010 (autorité ABE), qui sont également des autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, point 22), de la directive 2014/17/UE. Elles sont applicables dans la mesure où ces autorités ont été désignées comme compétentes pour garantir l’application et l’exécution des dispositions de la directive 2014/17/UE auxquelles se rapportent les présentes orientations.

Destinataires des exigences d’information

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.