4. Orientations sur les limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
13. Les établissements devraient se conformer aux principes généraux énoncés dans cette section, et …	Les établissements devraient se conformer aux principes généraux énoncés dans cette section, et fixer, le cas échéant, des limites comme prévu à la section 5.
Processus et mécanismes de contrôle efficaces	Processus et mécanismes de contrôle efficaces
Supervision par l'organe de direction des établissements	Supervision par l'organe de direction des établissements

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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