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+3. Objectifs et approche générale concernant la conclusion d'accords de coopération entre systèmes de garantie de dépôts ---+4.1 Objectifs des accords de coopération ------+13. Conformément à l'article 14, paragraphe 5, de la directive 2014/49/UE, les objectifs des … ---+4.2 Approche générale à adopter lors de la conclusion d'accords de coopération ------+14. Les SGD ou, le cas échéant, les autorités désignées devraient adhérer à l'accord-cadre de … ------+15. Les modalités et les conditions de l'ACCM figurent à l'annexe 1 des présentes orientations. … ------+16. Les SGD ou, le cas échéant, les autorités désignées ne devraient conclure des accords … |
3. Objectifs et approche générale concernant la conclusion d'accords de coopération entre systèmes de garantie de dépôts3. Objectifs et approche générale concernant la conclusion d'accords de coopération entre systèmes de garantie de dépôts 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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