+4.1 Objectifs des accords de coopération
---+13. Conformément à l'article 14, paragraphe 5, de la directive 2014/49/UE, les objectifs des …

4.1 Objectifs des accords de coopération

4.1 Objectifs des accords de coopération

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
13. Conformément à l'article 14, paragraphe 5, de la directive 2014/49/UE, les objectifs des …

Conformément à l'article 14, paragraphe 5, de la directive 2014/49/UE, les objectifs des accords de coopération devraient être de:

  • • faciliter une coopération efficace entre les SGD ou, le cas échéant, les autorités désignées; et
  • • préciser à l'avance divers aspects des remboursements aux déposants, des transferts des contributions des SGD et des prêts entre SGD qui, autrement, devraient être convenus très rapidement en période de crise, ce qui détournerait l'attention et les ressources des SGD d'autres décisions difficiles.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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