75. La participation à un SGD est une condition nécessaire pour qu'un établissement de crédit soit …

La participation à un SGD est une condition nécessaire pour qu'un établissement de crédit soit autorisé à accepter des dépôts. En outre, le SGD récepteur doit être en mesure d'honorer ses engagements envers les déposants d'un établissement de crédit membre dès le premier jour. Par conséquent, le transfert de la participation d'un établissement de crédit à un SGD devrait se faire sans heurt. Cela signifie que le transfert des contributions d'un SGD à un autre devrait s'effectuer le jour même où l'établissement de crédit membre quitte un SGD pour un autre. Réaliser le transfert le jour même élimine également le risque d'utilisation par le SGD des fonds apportés au titre de contributions par cet établissement pour un remboursement ou une résolution après le départ de l'établissement de crédit membre du SGD d'origine.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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