+Orientations (EBA/GL/2016/03)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d'application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent les modalités de fourniture d'informations sous une forme …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s'appliquent en rapport avec la divulgation d'informations …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l'article 4 …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/59/UE revêtent …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’entrée en vigueur
---------+9. Les autorités compétentes devraient mettre en œuvre les présentes orientations pour le [6 mois …
---+4. Fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée
------+10. Aux fins de la divulgation d'informations sous une forme résumée ou agrégée conformément à …
------+11. Aux fins du point 10 des présentes orientations, tous les facteurs énoncés ci-dessous devraient …
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English -
European Union -
Financial Industry -
Orientations (EBA/GL/2016/03)
Orientations (EBA/GL/2016/03) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/resolution/guidelines-how-information-should-be-provided-under-brrd – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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