4. Suivi

4.1 Les établissements devraient réviser, au moins chaque année, leurs politiques et pratiques de rémunération en vue de garantir leur conformité avec les présentes orientations. Plus particulièrement, lorsqu'un établissement établit qu'un risque résiduel de préjudice pour les consommateurs pourrait survenir en raison de la conception des politiques et des pratiques de rémunération, comme prévu au paragraphe 1.2 des présentes orientations, l'établissement devrait évaluer, dans le cadre de la révision, si l'un de ces risques résiduels se matérialise et cause un préjudice aux consommateurs.

4.2 Si la révision révèle que les politiques et les pratiques de rémunération d'un établissement ne fonctionnent pas comme escompté ou prescrit, l'établissement devrait modifier ses politiques et ses pratiques de rémunération conformément aux présentes orientations.

4.3 Les établissements devraient mettre en place des contrôles effectifs en vue de vérifier que leurs politiques et pratiques de rémunération sont respectées, de détecter les cas de non-respect des présentes orientations et d'y remédier.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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