+16. Au cours de l'évaluation prévue au point 15, il devrait être tenu compte des informations mises …

16. Au cours de l'évaluation prévue au point 15, il devrait être tenu compte des informations mises …

Au cours de l'évaluation prévue au point 15, il devrait être tenu compte des informations mises à la disposition de chacune des parties au moment de la conclusion de l'opération, et non lorsque ces informations deviennent disponibles après la conclusion de l’opération.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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