136. Toute affirmation selon laquelle la présomption relative aux «paiements en souffrance depuis …

Toute affirmation selon laquelle la présomption relative aux «paiements en souffrance depuis plus de 30 jours» a été réfutée en raison du fait qu’il n’y a pas eu d’augmentation significative du risque de crédit sera accompagnée d’une analyse approfondie démontrant explicitement que l’arriéré de plus de 30 jours n’était pas corrélé à une augmentation significative du risque de crédit¹⁸ . Une telle analyse devrait tenir compte tant des données actuelles que des informations prospectives, raisonnables et justifiables, qui pourraient amener les futurs déficits de trésorerie à différer de leur niveau historique.

¹⁸ Par exemple, dans certaines juridictions, il est courant que les emprunteurs reportent les remboursements de certaines expositions, mais l'expérience montre que ces défauts de paiement sont intégralement compensés dans les mois qui suivent.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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