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+2. Objet, champ d'application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations exposent les informations à fournir aux autorités compétentes dans la … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s'appliquent en rapport avec: a) les demandes d’agrément en tant … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l’article 4 … ---+Définitions ------+8. Les termes utilisés et définis dans la directive (UE) n° 2015/2366 et dans la directive … |
2. Objet, champ d'application et définitions2. Objet, champ d'application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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