81. Le texte de la résolution devrait au minimum présenter en détails ce qui suit: a. les activités …

Le texte de la résolution devrait au minimum présenter en détails ce qui suit:

a. les activités spécifiques devant être attribuées à chaque autorité;
b. le cadre juridique applicable et pertinent;
c. les rôles et les responsabilités des autorités concernées, en particulier lorsque l’attribution des tâches est différente de la répartition des tâches prévue par le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2013/36/UE, suite à un accord sur la délégation des tâches;
d. le type d’informations que les autorités de surveillance doivent échanger aux fins de l’exécution des tâches;
e. la langue, la fréquence et les moyens/le format des informations à échanger;
f. les normes conformément auxquelles les tâches devraient être exécutées;
g. tout commentaire, conseil ou instruction éventuel adressé par une autorité à une autre;
h. les méthodes de travail à utiliser;
i. l’accès à la documentation produite après l’accomplissement d’une tâche qui a été attribuée;
j. le calendrier pour la réalisation des tâches assignées;
k. les conditions dans lesquelles l’autorité à laquelle une tâche a été attribuée doit faire rapport au collège; et
l. les conditions dans lesquelles la résiliation anticipée de toute répartition de tâches peut avoir lieu.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

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