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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet et champ d’application ------+5. Les présentes orientations visent à fournir des exigences, des méthodologies et des processus … ------+6. Dans le contexte de groupes, les présentes orientations s’appliquent également aux … ------+7. Les termes «établissement» et «spécifique(s) aux établissements» sont réputés se référer à un … ---+Destinataires ------+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes et aux établissements tels … ---+Définitions/taxonomie ------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 et … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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