Objet et champ d’application

Les présentes orientations visent à fournir des exigences, des méthodologies et des processus organisationnels communs en vue de la réalisation de tests de résistance par les établissements, en tenant compte de l’adéquation des fonds propres et de la gestion des risques, dans le cadre de leurs processus de gestion des risques (ci-après les «tests de résistance des établissements»).

Dans le contexte de groupes, les présentes orientations s’appliquent également aux établissements participant à un exercice spécifique de tests de résistance conformément au périmètre d’application dudit exercice et au niveau d’application prévu aux articles 108 et 109 de la directive 2013/36/UE.

Les termes «établissement» et «spécifique(s) aux établissements» sont réputés se référer à un établissement sur une base individuelle, ou à l’établissement mère dans un périmètre d’application donné d’un exercice spécifique de tests de résistance ou à l’établissement mère dans un État membre ou à l’établissement mère dans l’UE sur la base de la situation consolidée pertinente telle que visée à l’article 4, paragraphe 1, point 47, du règlement (UE) nº 575/2013.