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---+18. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …
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Définitions

Définitions

1. Vue d’ensemble

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18. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) nº 575/20136 et le règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission, tel que modifié et en vigueur, ont le même sens dans les présentes orientations.

6 Règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1)
19. En outre, et aux fins des présentes orientations en particulier, les définitions suivantes …

En outre, et aux fins des présentes orientations en particulier, les définitions suivantes s’appliquent.

Période de rétablissementTelle que définie à l’annexe V, partie 2, paragraphe 231, point b), de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission
EBITDAEarnings before interest, taxes, depreciation and amortisation (Résultat avant intérêts, impôts, provisionnement et amortissements)
RenégociationMesures de renégociation visées à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission
Expositions renégociéesExpositions pour lesquelles des mesures de renégociation ont été appliquées conformément à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission
Actifs saisisActifs obtenus par la prise de possession d’une sûreté et qui restent inscrits au bilan Les actifs saisis peuvent être obtenus au moyen de procédures judiciaires, d’accords bilatéraux avec l’emprunteur ou d’autres types de transferts de sûretés de l’emprunteur à l’établissement de crédit. Les actifs saisis peuvent comprendre des actifs financiers et non financiers et devraient inclure toutes les sûretés obtenues indépendamment de la classification comptable
Biens immobiliersBiens immobiliers, tels que définis à l’article 208 du règlement (UE) nº 575/2013
Coût de liquidationLes coûts de liquidation désignent les sorties de fonds encourues pendant l’exécution de la sûreté et le processus de vente et comprennent: a) l’ensemble des frais juridiques concernés; b) les frais de vente, taxes et autres dépenses; c) tous les frais d’entretien supplémentaires supportés par l’établissement de crédit dans le cadre de la reprise et de la cession de la sûreté; d) toute rentrée de fonds jusqu’à la date de liquidation
Organe de directionTel que défini à l’article 3, paragraphe 1, points 7 et 8, de la directive 2013/36/UE
Biens mobiliersBiens réels autres que des biens immobiliers conformément à l’article 210 du règlement (UE) nº 575/2013
ENP (ENP)Expositions classées comme non performantes conformément à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission
Prêts non performants (PNP)Prêts et avances, tels que définis à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission, qui sont classés comme non performants en vertu de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission
Ratio de prêts non performants (PNP)Pour calculer le ratio de PNP, la valeur comptable brute des PNP et des avances est divisée par la valeur comptable brute du total des prêts et avances conformément à la définition des ENP
Cadre des ENPPolitiques, processus, contrôles et systèmes de gestion des risques des ENP
PortefeuilleGroupe d’expositions présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires
Période probatoireTelle que définie à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission
Cadre concernant l’appétit pour le risqueApproche globale, intégrant les politiques, les processus, les contrôles et les systèmes, par laquelle l’appétit pour le risque est établi, communiqué et surveillé. Elle comprend un énoncé sur l’appétit pour le risque, les limites du risque et un aperçu des rôles et des responsabilités des personnes qui supervisent la mise en œuvre et la surveillance du cadre concernant l’appétit pour le risque. Le cadre concernant l’appétit pour le risque devrait tenir compte des risques importants pour l’établissement de crédit, ainsi que pour sa réputation auprès des déposants, des investisseurs et des clients. Le cadre concernant l’appétit pour le risque est aligné sur la stratégie de la banque.
Ratio TexasRatio Texas: ratio comparant le stock de prêts non performants aux fonds propres d’un établissement de crédit. Prêts non performants (valeur comptable brute) sur fonds propres et dépréciations cumulées

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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