+4.4 Mise en œuvre du plan opérationnel
---+49. La mise en œuvre du plan opérationnel stratégique en matière d’ENP devrait s’appuyer sur des …
---+50. Les établissements de crédit devraient signaler les écarts importants par rapport au plan à …

4.4 Mise en œuvre du plan opérationnel

4.4 Mise en œuvre du plan opérationnel

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
49. La mise en œuvre du plan opérationnel stratégique en matière d’ENP devrait s’appuyer sur des …

La mise en œuvre du plan opérationnel stratégique en matière d’ENP devrait s’appuyer sur des politiques et des procédures adéquates, une responsabilité claire et des structures de gouvernance appropriées, en intégrant des procédures de remontée de l’information. Par ailleurs, le plan opérationnel devrait comprendre des mesures de gestion du changement de grande envergure afin d’intégrer le cadre de restructuration des ENP, en tant qu’élément clé, dans la culture de l’entreprise.

50. Les établissements de crédit devraient signaler les écarts importants par rapport au plan à …

Les établissements de crédit devraient signaler les écarts importants par rapport au plan à l’organe de direction et à l’autorité compétente en temps utile, ainsi que des mesures rectificatives adéquates à mettre en place.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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