115. L’objectif principal des mesures de renégociation devrait être le retour de l’emprunteur à la …

L’objectif principal des mesures de renégociation devrait être le retour de l’emprunteur à la solvabilité de manière durable, en tenant compte du montant dû et en réduisant les pertes attendues. Ces objectifs devraient prendre en considération l’importance de garantir le traitement équitable des consommateurs et le respect des exigences en matière de protection des consommateurs éventuellement applicables. L’établissement de crédit devrait contrôler la qualité des activités de renégociation afin de s’assurer qu’elles ne sont pas utilisées pour retarder des dépréciations ou une évaluation indiquant que l’exposition est irrécouvrable. Le contrôle devrait couvrir les activités de renégociation concernant à la fois les expositions performantes et les ENP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.