+38. Aux fins du paragraphe 37, si une protection de crédit non financée ne couvre pas entièrement …

38. Aux fins du paragraphe 37, si une protection de crédit non financée ne couvre pas entièrement …

Aux fins du paragraphe 37, si une protection de crédit non financée ne couvre pas entièrement l’exposition initiale, les établissements devraient pouvoir affecter à la partie de l’exposition non couverte par cette protection les estimations de PD et de LGD applicables à l’exposition initiale sans prendre en compte l’effet de cette protection. En outre, aux fins du calcul de la LGD réalisée applicable à la partie de l’exposition non couverte par la protection de crédit non financée, les établissements devraient affecter les flux de trésorerie et les coûts de la façon suivante:

  • (a) Les flux de trésorerie reçus du garant devraient être affectés à la partie garantie de l’exposition, tandis que les flux de trésorerie provenant de toute autre source devraient être affectés à la partie de l’exposition non couverte par la protection de crédit non financée. Dans le cas d’expositions bénéficiant également d’une protection de crédit financée, les flux de trésorerie associés à la protection de crédit financée devraient être affectés à la partie de l’exposition couverte par cette protection de crédit financée, conformément aux recommandations fournies au paragraphe 46.
  • (b) Les coûts indirects devraient être affectés aux différentes parties de l’exposition conformément aux recommandations fournies au paragraphe 113 des orientations de l’ABE sur les estimations de PD et de LGD.
  • (c) Les coûts directs qui sont directement liés à l’exercice de la protection de crédit non financée devraient être affectés à la partie garantie des expositions, et tout autre coût direct devrait être affecté à la partie de l’exposition non couverte par la protection de crédit non financée. Dans le cas d’expositions bénéficiant également d’une protection de crédit financée, les coûts directs associés à la réalisation de la protection de crédit financée devraient être affectés à la partie garantie de l’exposition, conformément aux recommandations fournies au paragraphe 46.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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