+Dispositions transitoires
---+22. Ces dispositions spécifiques des orientations sont soumises aux dispositions transitoires …
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Dispositions transitoires
Dispositions transitoires
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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22. Ces dispositions spécifiques des orientations sont soumises aux dispositions transitoires …
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Ces dispositions spécifiques des orientations sont soumises aux dispositions transitoires suivantes, bien que les autorités compétentes puissent accélérer cette transition à leur propre discrétion: En ce qui concerne la section 8, si les établissements ne disposent pas de toutes les informations et données pertinentes, telles que précisées dans les présentes orientations, nécessaires au suivi des emprunteurs existants ou des facilités de crédit accordées avant la date d’entrée en vigueur, les établissements doivent recueillir les informations et données manquantes jusqu’au 30 juin 2024, en procédant à un examen régulier du crédit des emprunteurs, comme indiqué dans les présentes orientations.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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