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+3. Mise en œuvre ---+Date d’entrée en vigueur ------+18. Les présentes orientations sont applicables à partir du 30 juin 2021. ------+19. Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts et avances dont l’octroi est postérieur au 30 juin … ------+20. La section 7 s’applique à toute valorisation, tout suivi et toute réévaluation de sûretés … ------+21. La section 8 s’applique à toutes les facilités de crédit accordées après le 30 juin 2021. ---+Dispositions transitoires ------+22. Ces dispositions spécifiques des orientations sont soumises aux dispositions transitoires … ---+Abrogation ------+23. Les orientations suivantes sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes … |
3. Mise en œuvre3. Mise en œuvre 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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