111. Si le bien est en cours de construction et qu’il est destiné, une fois terminé, à procurer à …

Si le bien est en cours de construction et qu’il est destiné, une fois terminé, à procurer à son propriétaire un revenu sous forme de loyers ou de bénéfices lié à sa vente, les établissements devraient évaluer la phase de développement et la phase qui suit l’achèvement du développement, lorsque le projet se transforme en un bien générateur de revenus. Aux fins de ces contrats de prêt, les établissements et les prêteurs devraient vérifier que :

• a. l’emprunteur dispose d’un plan réaliste relatif au projet, y compris des estimations de tous les coûts associés au développement ;
• b. l’emprunteur dispose de maîtres d’œuvre, d’architectes, d’ingénieurs et d’entrepreneurs qui participeront au développement ;
• c. l’emprunteur a obtenu ou est en mesure d’obtenir prochainement tous les permis et certificats nécessaires au développement, au fur et à mesure de l’avancement du projet.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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