+210. Par dérogation au point 209, aux fins de l’évaluation de biens immobiliers résidentiels sur …

210. Par dérogation au point 209, aux fins de l’évaluation de biens immobiliers résidentiels sur …

Par dérogation au point 209, aux fins de l’évaluation de biens immobiliers résidentiels sur des marchés immobiliers bien développés et matures, la valeur peut être évaluée au moyen d’une évaluation sur dossier, effectuée par un évaluateur interne ou externe et étayée par des modèles statistiques avancés. L’évaluateur demeure responsable de l’évaluation, tandis que les modèles statistiques avancés doivent être utilisés comme outils auxiliaires, répondant aux conditions énoncées à la section 7.4, et comprenant une mesure de confiance pour indiquer la solidité de la proposition de valeur et d’autres informations pertinentes propres au bien. Dans ce cas, la proposition de valeur doit être évaluée, examinée et approuvée par l’évaluateur interne ou externe, qui doit bien comprendre toutes les données et hypothèses prises en considération dans le modèle. Si la mesure de confiance dans le modèle statistique avancé sous-jacent indique une faible solidité, ou si d’autres informations propres au bien immobilier donnent lieu à une incertitude quant à la proposition de valeur, l’évaluateur doit choisir une méthode d’évaluation différente de l’évaluation sur dossier.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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