213. À l’issue du processus d’évaluation, les établissements doivent veiller à obtenir, pour chaque …

À l’issue du processus d’évaluation, les établissements doivent veiller à obtenir, pour chaque sûreté immobilière, un rapport d’évaluation clair et transparent documentant tous les éléments et paramètres qui déterminent la valeur de la sûreté, y compris toutes les informations nécessaires et suffisantes pour faciliter la compréhension de ces éléments et paramètres, en particulier :

• a. la valeur de référence de la sûreté ;
• b. les approches, la méthodologie et les principaux paramètres et hypothèses qui ont été utilisés pour estimer la valeur ;
• c. une description de la sûreté, y compris son utilisation actuelle ou ses utilisations multiples le cas échéant, ainsi que le type de bien et sa qualité, dont son âge et son état de conservation ;
• d. une description de l’emplacement de la sûreté, des conditions du marché local et de la liquidité;
• e. les attributs juridiques et réels de la sûreté ;
• f. toute circonstance connue susceptible d’influencer la valeur à court terme, y compris en attirant l’attention sur toute question influençant le degré de certitude ou d’incertitude et en formulant des commentaires à ce sujet.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.