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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent davantage, sur la base de l’article 74, paragraphe 3, et de … ------+6. Les établissements peuvent, de leur propre initiative, appliquer à tous les membres de leur … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes définies à l’article 4 … ---+Champ d’application ------+8. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements sur base individuelle et consolidée … ------+9. Pour satisfaire aux exigences visées au titre VII, chapitre 2, section II, de la directive … ------+10. L’exception relative à la non-application des exigences visées aux articles 92, 94 et 95, telle … ---+Définitions ------+11. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE et dans … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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