+18. Formes particulières de rémunération

18. Formes particulières de rémunération

316.En ce qui concerne les formes particulières de rémunération prévues à la section 8 des présentes orientations, les autorités compétentes devraient, sans préjudice de la section 19:

  • a. réexaminer tout dispositif de rémunération variable garantie (montant, durée, conditions, etc.);
  • b. vérifier si l’établissement a mis en place un cadre pour définir et approuver les sommes payées pour la cessation d’emploi;
  • c. évaluer si les objectifs concernant le personnel de la fonction de contrôle sont propres à la fonction;
  • d. réexaminer la rémunération des membres des fonctions exécutive et de surveillance de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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