68. L’organe de direction de l’établissement devrait garantir une structure organisationnelle et …

L’organe de direction de l’établissement devrait garantir une structure organisationnelle et opérationnelle appropriée et transparente pour l’établissement et disposer d’une description écrite de cette structure. La structure devrait favoriser et mettre en évidence la gestion efficace et prudente de l’établissement, aux niveaux individuel, sous-consolidé et consolidé. L’organe de direction devrait veiller à ce que les fonctions de contrôle interne soient indépendantes des lignes d’activité qu’elles contrôlent, y compris par une séparation adéquate des attributions, et à ce qu’elles disposent des ressources financières et humaines appropriées ainsi que des pouvoirs nécessaires pour exercer leur rôle de manière efficace. Les rapports hiérarchiques et la répartition des responsabilités au sein de l’établissement, notamment entre titulaires de postes clés, devraient être clairs, bien définis, cohérents, exécutoires et dûment documentés. La documentation devrait être dûment actualisée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.