+120. Dans le cadre de leur politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel (section …

120. Dans le cadre de leur politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel (section …

Dans le cadre de leur politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel (section 12) et de la gestion des conflits d’intérêts des membres de l’organe de direction, comme indiqué au point 117, l’organe de direction devrait établir un cadre permettant de détecter et de gérer les conflits d’intérêts dans le contexte de l’octroi de prêts et de l’exécution d’autres transactions avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées (par exemple des opérations d’affacturage, de crédit-bail, transactions immobilières, etc.)

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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