127. Si des prêts sont accordés en tant que ligne de crédit (par exemple un découvert bancaire), la …

Si des prêts sont accordés en tant que ligne de crédit (par exemple un découvert bancaire), la décision initiale et toute modification afférente devraient être documentées. Toute utilisation de telles facilités de crédit, dans les limites convenues, ne devrait pas être considérée comme une nouvelle décision relative à un prêt accordé à un membre de l’organe de direction ou à l’une de ses parties liées. Si une modification apportée à une ligne de crédit a une importance significative selon la politique de l’établissement, une nouvelle évaluation devrait être effectuée et une nouvelle décision devrait être prise.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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