137. Les établissements devraient également protéger les personnes dénoncées contre toute …

Les établissements devraient également protéger les personnes dénoncées contre toute conséquence défavorable, si l’enquête ne fait apparaître aucune preuve justifiant de prendre des mesures contre ces personnes. Si des mesures sont prises, l’établissement devrait le faire de manière à protéger la personne concernée contre les effets défavorables involontaires allant au-delà de l’objectif de la mesure prise.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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