13 Procédures d’alerte interne

L’organe de direction devrait être responsable de la mise en place et de la surveillance de l’adéquation et de l’efficacité du cadre, des procédures et des mécanismes de contrôle interne, ainsi que de la supervision de toutes les lignes d’activité et unités internes, y compris les fonctions de contrôle interne (telles que la fonction de gestion des risques, la fonction de vérification de la conformité, la fonction de vérification de la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme si celle-ci est une fonction de contrôle distincte et la fonction d’audit interne). Les établissements devraient mettre en place, maintenir et actualiser régulièrement des politiques, des mécanismes et des procédures de contrôle interne écrits adéquats, qui devraient être approuvés par l’organe de direction.

L’établissement devrait être doté d’un processus de prise de décisions clair, transparent et documenté et prévoir une répartition claire des responsabilités et de l’autorité au sein de son cadre de contrôle interne, y compris ses lignes d’activité, unités internes et fonctions de contrôle interne.

Les établissements devraient communiquer ces politiques, mécanismes et procédures à l’ensemble du personnel et chaque fois que des modifications significatives y sont apportées.