19.2 Indépendance des fonctions de contrôle interne

La FGR devrait participer activement et à un stade précoce à l’élaboration de la stratégie de l’établissement en matière de risques et veiller à ce que l’établissement dispose de procédures efficaces de gestion des risques. La FGR devrait fournir à l’organe de direction toutes les informations sur les risques dont il a besoin pour déterminer le niveau d’appétit pour le risque de l’établissement. La FGR devrait évaluer la solidité et la durabilité de la stratégie en matière de risque et de l’appétit pour le risque. Elle devrait garantir que des limites de risque spécifiques sont instaurées en fonction de l’appétit pour le risque. La FGR devrait également évaluer la stratégie en matière de risque et l’appétit pour le risque des unités opérationnelles, y compris les objectifs proposés par les unités opérationnelles. Elle devrait également être consultée avant qu’une décision soit prise par l’organe de direction concernant la stratégie en matière de risque et l’appétit pour le risque. Les objectifs devraient être plausibles et cohérents avec la stratégie en matière de risque de l’établissement.

La participation de la FGR aux processus de prise de décisions devrait garantir que les questions relatives aux risques sont dûment prises en considération. Cependant, les décisions prises devraient rester de la responsabilité des unités opérationnelles et des unités internes et, en dernier ressort, de l’organe de direction.

Conformément à la section 18, avant que des décisions relatives à des changements significatifs ou à des transactions exceptionnelles ne soient prises, la FGR devrait être associée à l’évaluation des incidences de ces changements et de ces transactions exceptionnelles sur le risque global auquel l’établissement et le groupe sont exposés et devrait rendre compte de ses constatations directement à l’organe de direction avant qu’une décision ne soit prise.