134. Sauf disposition contraire dans les présentes orientations, l’organe de direction dans sa …

Sauf disposition contraire dans les présentes orientations, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ou, lorsqu’il a été instauré, le comité des nominations devrait garantir que les évaluations individuelles et collectives de l’aptitude des membres de l’organe de direction sont réalisées avant leur nomination. Ils peuvent coopérer avec d’autres comités (par exemple, le comité des risques et d’audit) ou fonctions internes (par exemple, les fonctions de ressources humaines, juridique ou de contrôle). L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait avoir la responsabilité de déterminer les évaluations finales de l’aptitude.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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