196. Les autorités compétentes peuvent prendre en considération les résultats de l’évaluation de …

Les autorités compétentes peuvent prendre en considération les résultats de l’évaluation de l’aptitude réalisée par d’autres autorités compétentes, ou d’autres informations pertinentes aux fins de l’évaluation de l’aptitude concernant des membres de l’organe de direction ou des titulaires de postes clés, et demander à d’autres autorités compétentes les informations nécessaires à cet effet. Le cas échéant, les autorités compétentes devraient contacter l’autorité de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’État membre concerné, afin d’obtenir les informations supplémentaires nécessaires pour évaluer l’intégrité, l’honnêteté, l’honorabilité et l’aptitude de l’organe de direction ou des titulaires de fonctions clés d’un établissement. En outre, lorsqu’il existe un risque accru de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en rapport avec l’établissement ou le membre, les autorités compétentes devraient également demander des informations aux autres parties prenantes concernées, le cas échéant, et notamment aux cellules de renseignement financier et aux services répressifs compétents, afin d’étayer leur évaluation de l’aptitude²⁶ .

²⁶ Voir également: Orientations communes sur la coopération et l’échange d’informations aux fins de la directive (UE) 2015/849 entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des établissements financiers, disponibles à l’adresse suivante: https://eba.europa.eu/regulation-and-policy/anti-money-laundering-and-countering-financing-terrorism

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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