25. Au moment de déclarer la valeur exposée au risque qui dépasse les limites aux grands risques …

Au moment de déclarer la valeur exposée au risque qui dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, conformément à l’article 396, paragraphe 1, dudit règlement, et afin de faciliter son évaluation par l’autorité compétente, l’établissement devrait communiquer, sans délai, au moins les informations suivantes:

• a. le montant du dépassement et la gravité du dépassement au regard des fonds propres de catégorie 1;
• b. le nom du client concerné et, le cas échéant, le nom du groupe de clients liés concerné;
• c. la date à laquelle le dépassement a eu lieu;
• d. la description des sûretés disponibles (même si elles ne sont pas éligibles pour l’atténuation du risque de crédit), le cas échéant;
• e. un exposé détaillé des raisons du dépassement;
• f. les mesures correctives déjà mises en œuvre ou prévues; et
• g. le délai escompté nécessaire pour une remise en conformité avec les limites aux grands risques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 395 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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