+30. En tout état de cause, le délai fixé pour se remettre en conformité ne devrait pas dépasser un …
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30. En tout état de cause, le délai fixé pour se remettre en conformité ne devrait pas dépasser un …
En tout état de cause, le délai fixé pour se remettre en conformité ne devrait pas dépasser un an. À titre exceptionnel, lorsque les circonstances particulières du dépassement et les mesures du plan de remise en conformité visé à la section 4.4 le justifient, l’autorité compétente peut accorder un délai supérieur à un an pour remédier au dépassement. Ces situations ne devraient néanmoins pas devenir la norme.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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