+41. Le plan de remise en conformité doit au moins comporter les éléments suivants: a. des …
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41. Le plan de remise en conformité doit au moins comporter les éléments suivants: a. des …
Le plan de remise en conformité doit au moins comporter les éléments suivants: - a. des dispositions visant à réduire le ou les risque(s) en question;
- b. des mesures destinées à accroître les fonds propres de l’établissement, le cas échéant;
- c. des dispositions visant à renforcer les procédures internes de contrôle et de gestion des risques;
- d. toute modification nécessaire de la politique de conformité de l’établissement;
- e. des procédures appropriées pour assurer la mise en œuvre rapide des mesures; et
- f. un échéancier détaillé pour la mise en œuvre des mesures, y compris la date prévue pour la remise en conformité.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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