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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations définissent une méthodologie d’évaluation commune («CAM») pour … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent à tous les cas dans lesquels, conformément à la … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article … ---+Définitions ------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le CRR, dans la CRD, dans le … ------+9. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: Autorité … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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