+49. Lorsqu’elles évaluent si l’expression «dépôts» est respectée, les autorités compétentes doivent …
|
49. Lorsqu’elles évaluent si l’expression «dépôts» est respectée, les autorités compétentes doivent …
Lorsqu’elles évaluent si l’expression «dépôts» est respectée, les autorités compétentes doivent concentrer leur attention au moins sur le fait qu’ils sont: - a. une somme de devises, quelle qu’en soit la forme (pièces, billets, monnaie scripturale, etc.);
- b. remboursables à vue ou à un moment convenu contractuellement et avec ou sans intérêts ou prime;
- c. reçus de tiers (personnes morales ou physiques);
- d. reçus dans le cadre de l’exercice de l’activité à titre professionnel.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|