5.2 Champ d’application de l’agrément

En l’absence d’un champ d’application uniforme de l’agrément prévu par le droit de l’Union, différents régimes peuvent être en place au niveau national. En conséquence, lorsque des régimes d’«agrément universel» sont en place, l’agrément couvre toutes les activités énumérées à l’annexe I de la CRD et conformes au droit national.

À l’inverse, en l’absence d’un tel «agrément universel», l’agrément sera délivré activité par activité et ne couvrira que les activités spécifiques pour lesquelles l’agrément est accordé. Dans ce dernier cas, les autorités compétentes doivent actualiser leur évaluation du champ d’application de l’agrément précédemment délivré chaque fois que l’établissement de crédit demande à étendre son activité à des activités qui ne sont pas couvertes par l’agrément délivré. Cette évaluation doit être effectuée conformément aux orientations énoncées au paragraphe 20.

Dans les deux cas visés aux paragraphes 57 et 58, toutefois, le champ d’évaluation des autorités compétentes doit couvrir toutes les activités prévues dans le programme d’activité.