+153. Les autorités compétentes doivent vérifier que, conformément aux orientations de l’ABE sur les …

153. Les autorités compétentes doivent vérifier que, conformément aux orientations de l’ABE sur les …

Les autorités compétentes doivent vérifier que, conformément aux orientations de l’ABE sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail48 , les grandes lignes de la politique de gouvernance des produits garantissent que l’établissement de crédit demandeur, agissant en tant que fabricant et/ou distributeur, mettra en œuvre une bonne politique de gouvernance des produits prévoyant des processus, des fonctions et des stratégies internes i) pour veiller à ce que les intérêts, les objectifs et les caractéristiques des consommateurs soient pris en compte, ii) pour éviter tout risque de préjudice pour les consommateurs et iii) pour réduire au minimum les conflits d’intérêts.


48 ABE/GL/2015/18, disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/guidelines-on-product-oversight-and-governance-arrangements-for-retail-banking-products

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

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