185. Aux fins de l’article 14, paragraphe 1 , de la CRD, les autorités compétentes doivent examiner …

Aux fins de l’article 14, paragraphe 1⁵⁶ , de la CRD, les autorités compétentes doivent examiner les informations relatives aux actionnaires et aux membres fournies par l’établissement de crédit demandeur conformément aux articles 8 et 9 des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément .

⁵⁶ La disposition est libellée comme suit: «1. Les autorités compétentes refusent l’agrément permettant de démarrer l’activité d’établissement de crédit à moins que l’établissement de crédit ne les ait informées de l’identité de ses actionnaires ou associés, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui y détiennent une participation qualifiée, ainsi que du montant de cette participation, ou, en l’absence de participation qualifiée, de l’identité des vingt principaux actionnaires ou associés. […]».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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