+13. La politique de rémunération devrait préciser toutes les composantes de la rémunération et …

13. La politique de rémunération devrait préciser toutes les composantes de la rémunération et …

La politique de rémunération devrait préciser toutes les composantes de la rémunération et inclure également la politique en matière de pensions y compris, le cas échéant, le cadre de retraite anticipée. La politique de rémunération devrait également établir, pour d’autres personnes agissant pour le compte de l’entreprise d’investissement (par exemple les agents liés), un cadre qui garantisse que les paiements effectués incitent à une prise de risque prudente et ne constituent pas une incitation à une prise de risque excessive ou à la vente inadaptée de produits.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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