+40. La fonction de vérification de la conformité devrait analyser la manière dont la politique de …

40. La fonction de vérification de la conformité devrait analyser la manière dont la politique de …

La fonction de vérification de la conformité devrait analyser la manière dont la politique de rémunération influence le respect par l’entreprise d’investissement de la réglementation, des règlements, des politiques internes et de la culture de risque, et elle devrait signaler les risques de non-conformité et les problèmes de non-conformité à l’organe de direction, dans sa fonction tant exécutive que de surveillance. Les constats de la fonction de vérification de la conformité devraient être pris en compte par la fonction de surveillance dans le cadre des procédures d’approbation et de réexamen et de la supervision de la politique de rémunération. EBA Public

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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